J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05681
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Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400194A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques) » portant sur le transfert de siège du 59, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, au 22, quai de la Loire, 75019 Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.